La gestion des stupéfiants au travail. Par Xavier Berjot, Avocat.
Articles de droitProtection / Articles de droit il y a 1 an 105 Vues comments
Le transport, la détention, l'offre, la cession, l'acquisition ou l'emploi illicites de stupéfiants sont punis de 10 ans d'emprisonnement et de 7 500 000 euros d'amende (C. pén. art. 222-37). Est puni des mêmes peines le fait de faciliter, par quelque moyen que ce soit, l'usage illicite de stupéfiants, de se faire délivrer des stupéfiants au moyen d'ordonnances fictives ou de complaisance, ou de délivrer des stupéfiants sur la présentation de telles ordonnances en connaissant leur caractère fictif ou complaisant. Comment l'employeur doit-il gérer cette problématique sur le lieu de travail ? 1/ L'interdiction des stupéfiants au travail. Le Code du travail ne contient pas d'interdiction des drogues et (...)
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