La Cour d'appel de Paris ouvre la voie à un procès climatique sur le devoir de vigilance. Par Benoit Henry, Avocat.

La Cour d'Appel de Paris dans ses 3 arrêts rendus le 18 juin 2024 (RG 23/14348) se prononce ainsi : des particuliers, des ONG et plusieurs collectivités sont fondés à poursuivre en justice la compagnie pétrolière d'eau ou d'électricité pour la contraindre à réduire ses émissions de gaz à effet de serre, responsables du réchauffement climatique. C'est la première fois que la nouvelle Chambre 5 Pôle 12 créée pour faire face à l'émergence de contentieux liés au devoir de vigilance et à la responsabilité écologique des entreprises rendait des décisions. C'est un sujet d'une actualité brûlante et absolument passionnant, avec la création d'une juridiction spécialisée, la Chambre 5 Pôle 12 de la Cour d'Appel de Paris. (...) Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/cour-appel-paris-ouvre-voie-proces-climatique-sur-devoir-vigilance,50115.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS