Itinéraire d'un exilé fiscal. Par Margaux Dossin-Disant, Avocat.
Articles de droitProtection / Articles de droit il y a 8 mois 103 Vues comments
Le programme fiscal exposé tout au long des débats électoraux par la majorité législative (certes relative) est de nature à inquiéter plus d'un : SMIC à 1 600 euros, résurrection de l'ISF, tranche marginale de l'IR à 90%, taxation des superprofits, ponction de l'épargne personnelle des Français pour combler la dette de la France et progressivité accrue de droits de succession visant « les plus hauts patrimoines ». Avant de s'exiler, voici 4 points à ne pas oublier d'étudier. 1. Vous pourriez demeurer résident fiscal français. Contrairement à une idée reçue, il ne suffit pas de passer plus de 183 jours hors de France pour être considéré comme résident fiscal étranger. La loi fiscale française prévoit qu'une (...)
Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/itineraire-exile-fiscal,50360.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS
Commentaires