Voici quelques solutions pour éviter l’interdit bancaire
Si vous êtes à découvert (ou au delà du découvert accordé par votre banque) depuis un certain temps, ou que vous faites un chèque sans provision (compte pas suffisamment approvisionné), le centre de paiement peut refuser votre chèque (chèque rejeté) en vous avertissant par lettre d’injonction (précisant le numéro, le montant du chèque en cause et le solde du compte à la date de rejet) et vous risquez l’interdit bancaire…
Une fois que vous êtes fiché « interdit bancaire » (débiteur), votre nom est enregistré au Fichier Central des Chèques (FCC) à la Banque de France, auquel tous les établissements financiers ont accès. A partir de ce moment-là, on vous retire vos chéquiers, vous ne pouvez plus faire de chèque (ou recevoir de nouveau chéquier) ni payer par carte bancaire, et votre conjoint (en cas de compte joint) est lui aussi interdit bancaire.
Par contre, l’usage d’un service bancaire minimum est assuré : dans les limites fixées avec votre banque, vous pouvez quand même vous servir d’une carte de retrait, recevoir les relevés d’identité bancaire, effectuer des virements et demander des prélèvements. Vous pouvez aussi, sur demande, garder l’usage de chèques certifiés ou de chèque de banque, en échange d’un paiement pour la prestation de service. L’interdiction bancaire dure cinq ans mais elle peut faire l’objet d’une régularisation. Pour ce faire, il faut avant tout payer le bénéficiaire du chèque (le créancier) et prouver à votre banque que vous avez procédé au paiement (en lui remettant le chèque).
Autre solution possible : remettre de l’argent sur votre compte et avertir le bénéficiaire qu’il peut procéder au débit. Une fois cette étape passée, la Banque de France sera informée par votre banque du règlement du litige, et permettra la levée de l’interdit bancaire. Vous recevrez alors une attestation de régularisation officielle. Si vous régularisez votre situation deux mois après l’incident et que vous n’avez pas émis d’autre chèque sans provision, vous éviterez l’amende. Par contre, si vous ne régularisez pas votre interdit bancaire, vous resterez bien sûr interdit bancaire et vous devrez payer une amende de 22 euros par tranche de 150 euros. Si vous ne régularisez pas votre situation, la banque peut vous retirer vos cartes bancaires et refuser votre autorisation de découvert. Aussi, les autres établissements financiers étant au courant de votre interdit bancaire, vous ne pourrez faire de demande de crédit (crédit consommation, crédit immobilier…) ailleurs. Si vous continuez d’émettre des chèques alors que vous êtes encore sous le coup de l’interdiction bancaire, vous risquez de lourdes sanctions pénales : amendes et interdiction judiciaire. Pour régulariser vos crédits ouverts avant l’interdit bancaire, vous pouvez faire une demande de rachat de crédit auprès d’une banque pour interdit bancaire: le personnel pour les interdits bancaires prendra en charge votre dossier et remboursera par anticipation tous vos crédits en cours (crédit à la consommation, crédit hypothécaire).
Il ne vous restera plus que la seule mensualité du crédit mis en place (fixée en fonction de votre capacité de remboursement) à rembourser. Mais s’il fallait vous donner un conseil : évitez l’interdiction bancaire à tout prix ! C’est un véritable calvaire…
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