Injonctions de retrait des contenus à caractère terroriste : un risque d'atteinte à la liberté d'expression. Par Lucas Segal et Margaux Brochelard, Avocats.
Articles de droitProtection / Articles de droit il y a 1 an 116 Vues comments
La lutte contre le terrorisme s'accompagne parfois de victimes collatérales, qui peuvent être nos libertés fondamentales. Dans une démarche pavée de bonnes intentions, le législateur européen a adopté, le 29 avril 2021, le Règlement (UE) 2021/784 du Parlement européen et du Conseil relatif à la lutte contre la diffusion des contenus à caractère terroriste en ligne (TERREG) qui instaure notamment une obligation pour les hébergeurs de retirer, dans l'heure, les « contenus à caractère terroriste ». En effet, comme l'écrivait Sartre, « les mots sont des pistolets chargés » et l'on sait que les contenus, sous toutes leurs formes, diffusés via internet, ont favorisé ou déterminé le passage à l'acte terroriste dans (...)
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