Forfait-jours Syntec : quelles dérogations possibles ? Par Anne Cohen, Avocate.

La Convention collective des Bureaux d'Études Techniques, des Cabinets d'Ingénieurs-Conseils et des Sociétés de Conseils (Betic), appelée également Syntec-Cinov (du nom des fédérations signataires de l'accord) prévoit un dispositif spécifique pour les salariés soumis à un forfait-jours. Le problème est que le cadre juridique posé par la convention est contraignant et inadapté aux capacités des jeunes startups et des petites entreprises. Il existe toutefois une solution pour adapter le dispositif en interne : l'accord d'entreprise dérogatoire. Le forfait en jours tel qu'il est prévu par la convention. La convention Syntec-Cinov prévoit son propre système de forfait en jours. Il est appelé modalité de « (...) Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/forfait-jours-syntec-quelles-derogations-possibles,49203.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS