Forfait jours et suivi de la charge de travail : quelles conditions à remplir par l'accord collectif ?

Par Frédéric Chhum, Avocat. Dans deux arrêts en date du 5 juillet 2023 (n°21-23.222, n°21-23.387), la chambre sociale de la Cour de cassation invalide les dispositifs de forfaits en jours prévu par : 1) la convention collective du commerce et de la réparation automobile du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile et 2) la convention collective des prestataires de service dans le domaine du secteur (...) Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/forfait-jours-suivi-charge-travail-quelles-conditions-remplir-par-accord,47820.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS