BNP Paribas a fait les frais de complexité de certains supports d’épargne comme les fonds à formules. Concrètement, il s’agit d’unités de compte dont les performances sont déterminées en fonction de l’évolution d’un panier d’actions en appliquant une formule de calcul. Avec une garantie du capital qui diffère selon les cas. On parle aussi de fonds à fenêtre car leur durée est limitée dans le temps.
Garantie du capital moins les frais
Dans cette affaire, le litige concernait une problématique d’information du consommateur. Les épargnants, au regard d’un document publicitaire, pensaient récupérer la totalité du capital qu’ils avaient investis. Capital qu’ils ont récupéré mais sur lequel BNP Paribas a prélevé des frais. « Dans les fonds à formule, comme dans les cas d’unités de compte, il y a souvent une superposition de frais entre les frais prélevés par l’organisme gestionnaire de l’actif, l’assureur qui gère le contrat et parfois les frais d’intermédiation », explique Christophe Bourdel, avocat associé Cabinet Granrut. Or le souscripteur n’est pas toujours conscient de ces frais, ce qu’il regarde c’est le rendement.
Ces supports souscrits le plus souvent au début des années 2000, permettaient aux assureurs de faire des promesses de rendement intéressantes au regard du contexte de taux de l’époque. 10 ans plus tard, les performances se sont révélées moins bonnes, créant la déception des épargnants qui ont constaté que le capital avait en outre été amputé de ces fameux frais. Or, les assureurs sont tenus à des obligations d’information précontractuelle prévues par le code des assurances (art. L. 132-5-2) et renforcées en 2015 par une recommandation de l’ACPR (n° 2015-R-01) sur les communications à caractère publicitaire des contrats d’assurance vie qui doivent répondre à des exigences de clarté, d’exactitude et de caractère non trompeur.
En 2013, BNP Paribas a pris l'initiative de rembourser les frais de gestion aux clients qui avaient conservé ce fonds jusqu'à son échéance.
Une décision rendue au regard des exigences nouvelles
« Cette affaire pose aussi la question de savoir à quel type de consommateur ces produits ont été proposé. Si certains sont en effet novices en matière de placements d’autres sont plus avertis et la limite avec la mauvaise foi est parfois ténue dans certaines affaires. Dans tous les cas, cette condamnation montre aussi que la jurisprudence a évolué et que certaines affaires datant de plus de 15 ans sont jugées au regard des exigences nouvelles et du souci permanent de protection du consommateur épargnant. Or, au moment où ces produits ont été souscrits, le contexte était bien différent. Ces jurisprudences sont parfois très handicapantes pour les établissements financiers », explique Christophe Bourdel.
Aujourd’hui ces fonds à formule sont massivement arrivés à échéance et ne se retrouvent quasiment plus dans les contrats.
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