Le permis blanc en cas de suspension administrative Si un conducteur s'est vu notifier d'une suspension administrative, sanction qui peut émaner du préfet ou du sous-préfet, il ne peut pas demander (...)
Droit routier : peut-on toujours demander un permis blanc ? Par Frank Cohen, Avocat.
Articles de droitProtection / Articles de droit il y a 2025 ans 561 Vues comments
Commentaires