Droit pénal et vices de procédure : le diable se cache dans les détails. Par David Curiel et Anna-May Jacob Couderc, Avocats.

Le droit pénal est soumis à des règles de procédure très encadrées, définies dans le Code de procédure pénale (CPP). Ces obligations légales doivent être respectées par l'ensemble des auxiliaires de justice dont les magistrats et officiers de police judiciaire. Or, il n'est pas rare de voir dans les procédures, des violations flagrantes du Code de procédure pénale et qui sont susceptibles de faire annuler toute une procédure : c'est ce qu'on appelle un vice de procédure, aussi appelé « nullité ». Néanmoins, tous les vices de procédure n'ont pas nécessairement vocation à faire tomber une procédure et ceux-ci ne peuvent pas être soulevés n'importe quand et n'importe comment. Cet article a pour objectif de vous (...) Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/droit-penal-vices-procedure-diable-cache-dans-les-details,50198.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS