Droit moral de l'auteur sur son œuvre. Par Bouziane Behillil, Avocat et Ina Blandin, Etudiante.

Une commune qui laisse visible une œuvre dégradée sans apporter une restauration participe-t-elle à l'atteinte du droit moral de l'auteur sur son œuvre ? L'œuvre sculpturale de Guy Ferrer, située dans le parc François-Mitterrand entre Clichy, Saint-Ouen et le 17ᵉ arrondissement, subi des dommages importants, notamment en 2016 avec le vol d'une partie de l'œuvre et la dégradation flagrante des sculptures composant la création artistique. L'artiste, ayant convenu de façon conventionnelle la tenue de l'entretien par la commune de Saint-Ouen, demande à ce juste titre la restauration et l'indemnisation de son préjudice moral. La commune de Saint-Ouen est alors jugée responsable dans un arrêt rendu le 12 février (...) Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/droit-moral-auteur-sur-son-oeuvre,50187.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS