Dissolution de l'Assemblée nationale de la Vème République française : en quoi le cas du 9 juin 2024 est-il si inédit ? Par Yohanne Kessa et Gueswendé Patrick Ouedraogo, Doctorants en droit.

Consacrée par la Constitution française du 4 octobre 1958 (Art. 12 Const. du 4 octobre 1958), la dissolution est une arme institutionnelle et politique au service du Président de la République française qui permet, en cas de conflit avec l'Assemblée nationale ou en cas d'instabilité gouvernementale, de dissoudre l'Assemblée nationale et de demander aux Français de voter à de nouvelles élections législatives. Le 9 juin 2024, Emmanuel Macron s'est inscrit dans la continuité de ses prédécesseurs en prononçant la dissolution de l'Assemblée nationale au soir d'une victoire historique du Rassemblement national aux élections européennes. Cette actualité, dont la rationalité est questionnée par des observateurs (...) Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/parlons-dissolution-assemblee-nationale-veme-republique-francaise-quoi-cas-juin,50022.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS