Discrimination capillaire : des propositions de loi qui décoiffent ? Par Moinaechat Assoumani, Avocat.

De façon plus ou moins inattendue, le sujet du style capillaire s'est exporté des salons de coiffures et des salles de bains improvisées en laboratoires, pour être débattu au sein des assemblées parlementaires. Le 12 septembre 2023, une « proposition de loi visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire » a été enregistrée au sein de la Présidence de l'assemblée nationale sous le n° 1640. Projet de loi adopté le 28 mars 2024 par l'Assemblée nationale. Propositions de loi n° 1640 et 274 de la 16ème législature. Au premier abord ce texte constitué d'un article unique semble être un cheval de bataille pour la lutte contre la discrimination au nom du sacro-saint principe d'égalité. (...) Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/des-propositions-loi-qui-decoiffent-propositions-loi-1640-274-16eme-legislature,49432.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS