Déplacements et temps de travail effectif : nouvelles précisions. Par Xavier Berjot, Avocat.

Deux arrêts récents (Cass. soc. 7-2-2024, n° 22-22.335 ; Cass. soc. 6-3-2024, n° 22-11.708) éclairent le revirement de jurisprudence opéré par la Cour de cassation le 23 novembre 2022, au sujet des déplacements professionnels et du temps de travail effectif. 1/ Les règles applicables à l'indemnisation des temps de déplacement professionnel. Le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail n'est pas un temps de travail effectif . Le texte précise que s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il fait l'objet d'une contrepartie soit sous forme de repos, soit sous forme financière. La part de ce temps de (...) Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/deplacements-temps-travail-effectif-nouvelles-precisions,49264.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS