Cumuler agression sexuelle et viol pour les mêmes faits, c'est possible ?

Par Chloé Redon, Avocate et Laure Chazerain, Elève-Avocate. Régulièrement, dans des dossiers criminels, des individus sont mis en examen, voire condamnés, pour deux infractions de nature sexuelle cumulées entre elles - une agression sexuelle et un viol - alors même que les faits sont commis lors d'une scène unique se déroulant à l'égard d'une seule et même personne (I). Ce raisonnement juridique nous semble critiquable en droit (II) et inopportun en fait (III), l'agression sexuelle précédant le viol devant, selon nous, être englobée dans la qualification de (...) Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/cumuler-agression-sexuelle-viol-pour-les-memes-faits-est-possible,48162.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS