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Covid-19 : Un assureur condamné en appel à indemniser un restaurateur. Par Olivier Javel, Avocat.

Articles de droit

Faits et contexte. Dans le cas d'espèce, le contrat assurance multirisque professionnel prévoyait une indemnisation de l'assuré dans le cas où il subirait des pertes d'exploitation du fait d'une (...)