Covid-19 : Égalité de traitement entre télétravailleurs et travailleurs relativement à l'indemnisation liée à la fermeture de la cantine d'entreprise. Par Noémie Le Bouard, Avocat.
Articles de droitProtection / Articles de droit il y a 5 mois 62 Vues comments
Dans un arrêt rendu le 24 avril 2024, la Cour de cassation a tranché une question sensible : l'égalité de traitement entre les télétravailleurs et les travailleurs sur site, spécifiquement en ce qui concerne l'indemnisation liée à la fermeture de la cantine d'entreprise durant la crise du Covid-19. Cet article analyse en détail la décision et ses implications, soulignant les différences claires entre les deux catégories de travailleurs et les limites de l'application du principe d'égalité de traitement dans des circonstances particulières. Cass. soc., 24 avril 2024, n° 22-18.031. La Cour de cassation, dans un arrêt daté du 24 avril 2024 , a statué sur une question délicate concernant l'égalité de traitement (...)
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