Contrefacon et usage d'une marque concurrente comme "AdWords"

Par Agathe Zajdela, Avocat. Par un arrêt du 18 octobre 2023, la Cour de cassation a considéré que l'utilisation de la marque Aquarelle (connue pour la vente de fleurs) comme AdWords [2] par un concurrent exerçant la même activité, n'est pas constitutive de contrefaçon dès lors qu'il n'existe aucun risque de confusion dans la manière dont le site concurrent apparaît dans les résultats de la recherche. Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/utilisation-marque-concurrent-comme-adwords-est-pas-constitutive-contrefacon,47930.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS