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Conflit d'associés en SCI : quid de la répartition inégalitaire des bénéfices ? Par Alexandra Six, Avocat.

Articles de droit

La règle, selon l'article 1844-1 alinéa 1 du Code civil, est que la répartition des bénéfices et des pertes se fait proportionnellement au montant des apports en numéraire ou en nature effectués par (...)