Condamnation de l'État pour le non-remplacement de professeurs absents : quels en sont les fondements et incidences ? Par Fleur Jourdan, Avocat.

Depuis des années la question du non-remplacement des enseignants absents ne cesse de s'aggraver et de faire débat. Cette question, polémique, a même été à l'origine de l'éviction d'une récente ministre de l'Éducation nationale. Face à un sentiment d'inaction politique, les familles, organisées dans des associations et de collectifs de parents d'élèves, se sont donc tournées vers le juge pour enrayer cette situation. L'engagement de la responsabilité de l'État en cas de non-remplacement d'enseignants absents repose sur une jurisprudence ancienne et bien établie . Toutefois, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a pour la première fois condamné l'État sur ce fondement dans le cadre d'une action coordonnée (...) Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/premiere-condamnation-etat-pour-non-remplacement-professeurs-absents,49595.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS