Commentaire : l'expulsion et la démolition comme mesures de protection du droit de propriété. Par David Weber, Etudiant.

Le droit de propriété figure parmi les droits fondamentaux les plus éminents, étant consacré par les normes les plus élevées, tant au niveau national qu'européen. Pourtant, il arrive parfois que des individus décident d'occuper illégalement la propriété d'autrui et d'y ériger des constructions illicites. Dans ce contexte, l'arrêt du 17 mai 2018 de la Cour de cassation aborde les mesures visant à contrer cette violation du droit de propriété, notamment l'expulsion et la démolition, qui seront examinées dans le cadre du commentaire de cet arrêt. Dans son livre intitulé « l'évolution du droit », le juriste prussien Rudolf Von Jhering déclare que « Le caractère essentiel de la propriété consiste dans le pouvoir (...) Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/expulsion,48938.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS