Comment s'en sortir face à un interdit bancaire

Un interdit bancaire concerne des milliers de français chaque année. Il vaut notamment une inscription au Fichier Central des Chèques au sein de la Banque de France. Que faire donc face à cela ?

Qu'entend-on par interdit bancaire ?

Une personne est frappée d'un interdit bancaire lorsqu'elle a fait l'objet d'un incident de paiement. Cela arrive généralement à la suite de l'émission d'un chèque dont les ressources sont insuffisantes pour garantir un paiement. C'est ce qu'on appelle communément chèque sans provision.

La banque rejette alors le paiement à partir du chèque et comptabilise des frais de rejet. La loi impose toutefois à cette dernière de prévenir le titulaire du compte pour qu'il puisse approvisionner son compte rapidement. Si la régularisation ne se fait pas, l'incident de paiement est inscrit au Fichier Central des Chèques de la Banque de France ou FCC et le titulaire du compte est frappé d'un interdit bancaire.

Conséquences d'un interdit bancaire

La première conséquence d'un incident de paiement de ce genre est une interdiction d'émettre un chèque pendant une période de 5 ans. La banque peut aussi facturer des frais au titulaire du compte selon les modalités fixées par la Loi. Elle a aussi le droit de supprimer le découvert et de retirer les cartes bancaires. Quoiqu'il en soit, la personne fautive a toujours le droit de disposer d'un compte. Toutefois, il lui serait difficile de se voir accorder un crédit. Par ailleurs, il se peut aussi que le titulaire du compte paie des pénalités de régularisation auprès du Trésor public si celui-ci est un récidiviste. Le montant est alors défini selon la valeur non provisionnée pour chaque chèque. La pénalité s'élève à 22€ par tranche de 150€ non provisionnée. Pour les montants inférieurs à 50€, les pénalités sont ramenées à 5 €.

Régulariser l'incident de paiement

La régularisation de l'incident de paiement passe avant tout par la constitution de la provision pour permettre le paiement. Avant que la banque ne décide de l'interdiction bancaire, l'émetteur du chèque peut proposer au bénéficiaire un autre moyen de paiement.

Enfin, si l'interdit bancaire est mis en place, le titulaire du compte peut toujours régulariser sa situation en versant le montant demandé par le chèque. La banque doit alors immédiatement informer la Banque de France pour qu'il soit retiré du FCC.