Comment mettre fin au bruit excessif d'une activité artisanale ?

Par Christophe Sanson, Avocat. Un charcutier-traiteur de marchés exploitait, au sein de sa propre maison, une activité commerciale de plus en plus importante. Des voisins mécontents du bruit que cette activité générait, avaient saisi le Tribunal judiciaire de Bobigny [2]. Par son jugement du 23 octobre 2023, le tribunal a rappelé les conditions exigées pour que soit caractérisé un trouble anormal de voisinage ainsi que l'importance de disposer en la circonstance de preuves précises et objectives, notamment une expertise judiciaire (...) Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/comment-mettre-fin-bruit-excessif-une-activite-artisanale,47962.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS