Bilan de la stratégie nationale bas-carbone par rapport aux objectifs ambitieux portant sur la réduction des émissions de GES. Par Saeed Khanivalizadeh, Elève-Avocat.

Comme l'a souligné le ministère de la Transition écologique et solidaire, la stratégie nationale bas-carbone constitue l'un des axes de la stratégie française pour l'énergie et le climat. Alors que le bilan du premier budget-carbone 2015-2018 a révélé un dépassement, le second budget carbone pour la période 2019-2023 s'efforce d'atteindre un probable respect du budget révisé. Toutefois, étant donné la jurisprudence administrative, il s'avère que le juge administratif exige les mesures supplémentaires. I. Genèse de la Stratégie nationale bas-carbone. Comme l'avait souligné le ministère de la Transition écologique et solidaire, la stratégie nationale bas-carbone (ci-après « SNBC ») constitue l'un des axes de la (...) Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/bilan-strategie-nationale-bas-carbone-snbc,48885.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS