Banques : Obligation d'information et sécurité

Par Jocelyn Ziegler, Avocat. L'information constitue une donnée essentielle en matière bancaire, domaine où la jurisprudence a imposé au banquier l'obligation d'informer ses clients à l'occasion des opérations de clientèle. Le législateur est venu par la suite consacrer cette obligation, comme le prouvent les dispositions de l'article R213 du Code (...) Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/banques-obligation-information-securite,47298.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS