Artistes-enseignants et droits d'auteurs des élèves. Par Laurent Thibault Montet, Docteur en Droit.

L'enseignement est une technique consistant à transmettre à autrui des connaissances qu'il s'agisse uniquement d'un savoir (connaissances théoriques) ou/et d'un savoir-faire (connaissances pratiques) voire d'un savoir-être (ensemble de compétences). À ce titre, selon la philosophie qui préside l'art d'enseigner (ou en l'occurrence l'atelier), il peut exister entre l'enseignant et l'élève une interrelation qui peut tenir soit de la subordination, soit de la collaboration. En tout état de cause, se pose la question de la titularité du droit d'auteur sur le résultat de l'effort créatif de l'enseignant et de l'élève. Autrement-dit, qui de l'enseignant ou de l'élève devrait être le titulaire du droit d'auteur (...) Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/artistes-enseignants-droits-auteurs-des-eleves,48725.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS