Articulation entre les infractions pénales et douanières de blanchiment et leur présomption. Par Matthieu Hy, Avocat.

L'arrêt rendu le 10 janvier 2024 par la chambre criminelle de la Cour de cassation (n°22-85.721) résout la question du cumul entre le blanchiment de droit commun et le blanchiment douanier ainsi que celle des conditions d'application de la présomption d'origine illicite en matière de blanchiment douanier. Contrôlé dans un véhicule dans lequel était dissimulé 176 750 euros, un homme déclarant se rendre au Luxembourg pour prendre un vol vers la Turquie est poursuivi devant le tribunal correctionnel pour blanchiment, blanchiment douanier et transfert de capitaux sans déclaration. Le blanchiment prévu à l'article 324-1, alinéa 2, du Code pénal se définit comme « le fait d'apporter un concours à une (...) Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/articulation-entre-les-infractions-penale-douaniere-blanchiment-leur,49293.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS