Article : Prendre en compte les spécificités françaises

Dans son intervention lors de la Matinée « Médiation bancaire : quels enjeux après la transposition de la directive RELC » organisée par la Fédération bancaire française le jeudi 22 octobre 2015, Christophe Caresche a expliqué comment le texte de l'ordonnance d'août 2015 a cherché à réunir les dispositions de la directive RELC avec les spécificités du système de médiation français, notamment la présence des médiateurs d'entreprise*.C’est pour moi un moment important de rencontrer ceux qui seront en charge de la mise en œuvre du texte que nous avons élaboré. Celui-ci est passé au Conseil des ministres au mois d’août et finalisé sur le plan réglementaire. Il arrive à présent dans sa phase ultime puisqu’il sera ratifié par voie d’ordonnance au parlement d’ici quelques ...