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Annulation d'un tableau d'avancement : quelles conséquences ? Par Jean-Yves Trennec, Avocat

Articles de droit

L'annulation par le juge administratif d'un tableau d'avancement entraîne des conséquences qui relèvent à la fois des règles générales concernant l'exécution d'une décision juridictionnelle (I) et des règles propres à l'objet juridique particulier que constitue un tableau d'avancement (II). I. D'une façon (...)