Accréditation des journalistes, manœuvre d'encerclement : le Conseil d'Etat retoque le schéma du maintien de l'ordre. Par Frédéric Chhum, Avocat et Sarah Bouschbacher, Juriste.
Articles de droitProtection / Articles de droit il y a 2025 ans 221 Vues comments
Après avoir effectué un contrôle de proportionnalité, le Conseil d'Etat a annulé plusieurs points du schéma du maintien de l'ordre, dont ceux concernant les manœuvres d'encerclement des manifestants et (...)
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