La responsabilité décennale des constructeurs : analyse juridique et perspectives d'évolution. Par Cyril Essomba, Juriste.

La responsabilité décennale des constructeurs est un élément central du droit de la construction, garantissant la qualité, la sécurité et la durabilité des ouvrages. Cette analyse explore en profondeur les origines historiques, les évolutions législatives, les conditions d'application et les perspectives d'évolution de ce principe juridique fondamental. A travers des références doctrinales, des analyses jurisprudentielles et des réflexions prospectives, elle offre un aperçu complet de la responsabilité décennale, soulignant ses enjeux contemporains, ses défis et les voies envisageables pour son amélioration. La construction, secteur majeur de l'économie, est soumise à des règles juridiques strictes visant (...) Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/responsabilite-decennale-des-constructeurs-analyse-juridique-perspectives,49615.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS